Charte de bonne conduite

CHARTE DE BONNE CONDUITE

L’utilisation du site, des applications et du service GEOMARSE implique l’acceptation préalable et le respect de ces règles.

Règles de bonne conduite

Toute annonce, utilisation de la messagerie, avis ou profil utilisateur (nom d’utilisateur et photo de profil) qui contrevient aux lois en vigueur et aux règles de la charte de bonne conduite décrites dans cette section ne sera pas tolérée sur le site GEOMARSE.

Contenus et usages interdits

Tout contenu ou comportement est interdit sur GEOMARSE s’il :

• A un caractère haineux, agressif, ou incite à la discrimination, y compris les contenus racistes, xénophobes, ou visant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ou d’un groupe ;
• Fait l’apologie de crimes contre l’humanité ou incite à des actes terroristes ou à des extrémismes violents ;
• Contient de l’imagerie pédopornographique ou incite à l’abus sur mineurs (ex. : contenu facilitant, représentant ou promouvant l’abus sexuel ou l’exploitation des mineurs) ;
• Est diffamatoire ou injurieux envers toute personne physique ou morale ;
• Est de nature obscène ou pornographique ;
• Constitue une menace contre l’intégrité physique ou morale de toute personne ;
• Constitue du harcèlement envers toute personne physique ;
• Enfreint le droit à la vie privée ;
• Viole toute disposition légale ou règlementaire en vigueur en Haïti (ex. : vente de contrefaçons, drogues, prostitution, etc.).

De plus, afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, GEOMARSE interdit :

• Tout signalement abusif ;
• Tout contenu ou pratique de nature publicitaire (ex. : démarchage) ;
• Les spams ou contenus diffusant des virus ;
• Tout détournement des fonctionnalités du site à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.

Cela inclut notamment :

• Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu illégal ou non conforme aux lois haïtiennes ;
• Toute tentative de phishing, telle que la demande de documents personnels (ex. : coordonnées bancaires, pièces d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien hypertexte ;
• Tout contenu usurpant l’identité d’une personne.

Utilisation responsable du site et de la messagerie

Sur leur profil, les utilisateurs de GEOMARSE doivent :

• Choisir un nom d’utilisateur et une photo de profil respectant les règles établies dans la Charte de bonne conduite ;
• Utiliser une adresse email valide et permanente (non temporaire ou jetable) pour garantir la sécurité de leur compte.

Lors de leurs échanges sur la messagerie, les utilisateurs sont tenus de :

• Faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect envers leurs interlocuteurs ;
• Employer un langage approprié et respectueux dans la rédaction de leurs messages.

Note : Pour assurer une bonne compréhension par tous, il est recommandé d’éviter l’utilisation excessive du langage SMS, des émoticônes et des majuscules, afin de préserver la lisibilité des échanges.

Modération des contenus

GEOMARSE utilise un système de contrôle automatisé avant la mise en ligne de toute annonce. De plus, un modérateur peut examiner une annonce après sa publication.

Ainsi, GEOMARSE se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer une annonce si celle-ci est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou ne respecte pas les règles de référencement et de déréférencement des annonces, les avis utilisateurs, ou les dispositions de la Charte du site.

Si une action de modération est jugée injustifiée ou excessive par un annonceur, celui-ci peut contacter le service client via ce formulaire et fournir les informations nécessaires pour justifier sa réclamation.

Signaler un profil ou un comportement inapproprié

Les profils utilisateurs de GEOMARSE peuvent être signalés par un tiers si celui-ci estime que la loi ou les règles établies sur la plateforme ne sont pas respectées.

Un bouton de signalement est à votre disposition pour nous informer de toute activité ou comportement jugé inapproprié. Pour signaler un utilisateur, veuillez suivre les instructions de ce guide :

• Depuis une conversation ;
• Depuis une annonce.

Signaler une annonce inappropriée

Toute annonce sur GEOMARSE peut être signalée par un utilisateur si elle est jugée contraire aux lois en vigueur, à notre Charte de bonne conduite, ou à nos règles de publication.

Un bouton de signalement est disponible pour vous permettre de nous notifier toute annonce que vous considérez inappropriée. Veuillez consulter ce guide pour compléter la procédure de signalement.

Signaler un avis inapproprié

Tout avis sur GEOMARSE peut être signalé par la personne concernée si elle estime que le commentaire enfreint les lois en vigueur, notre Charte de bonne conduite ou nos règles relatives aux avis utilisateurs.

Un bouton de signalement est à votre disposition pour nous notifier tout avis que vous jugez inapproprié.

Examen des signalements et sanctions en cas de modération ou signalement

GEOMARSE se réserve le droit de :

• Supprimer, sans préavis ni compensation, tout contenu ou annonce jugé non conforme aux droits d’un tiers, aux règles de référencement et de déréférencement des annonces, aux règles relatives aux avis utilisateurs, ou à la Charte de bonne conduite de GEOMARSE.
• Résilier, à tout moment et sans indemnisation, un compte utilisateur ou annonceur non conforme à la loi ou à nos règles, sans droit à remboursement des sommes engagées pour des options payantes.
• Suspendre ou bloquer l’accès à tout utilisateur ou annonceur ne respectant pas les conditions d’utilisation ou la Charte de bonne conduite, notamment en ce qui concerne la messagerie.
• Suspendre immédiatement un compte et les transactions en cas de suspicion de fraude.
• Restreindre l’utilisation du service (comme limiter le nombre d’annonces) pour les utilisateurs dont l’activité pourrait être assimilée à une activité professionnelle, bien qu’ils soient inscrits en tant que particuliers.
• Retirer l’accès au Service de Paiement Sécurisé en cas de fausses informations fournies ou de non-respect des lois en vigueur.
• Suspendre pendant 12 mois le compte d’un utilisateur après trois tentatives de publication d’une annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Suite à la réception de votre signalement, le profil ou le contenu est examiné. Tout manquement aux règles peut entraîner :

• Le déréférencement de l’annonce signalée du site ;
• La désactivation du compte en cas de non-respect grave ou répété des règles ;
• La responsabilité légale de l’utilisateur pour toute infraction commise en ligne.

Si une action est jugée injustifiée ou excessive, l’annonceur peut contacter le service clients via notre formulaire pour fournir des explications justifiant sa réclamation.